J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15388

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Arrêté du 10 septembre 2001 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin


NOR : INTA0100572A



Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 10 septembre 2001, est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite « Société des amis de la cathédrale de Strasbourg », dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), 3, place du Château.